Diffamation sur le web : une proposition de loi pour allonger le délai de prescription
La loi actuelle ne donne que 3 mois pour engager des poursuites pour diffamation ou injures, selon une loi qui date de 1881 (oui oui, dix huit cent quatre-vint un !).
Et ce aussi bien pour la presse écrite que pour le web.
Le Sénat a donc voté le 4 novembre 2008 une proposition de loi visant à allonger ce délai à une année.
On suit l’affaire de près !
Sources :
